Préambule
Le site https://xado-france.com/ est la propriété de la SARL Motortech en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires ou de XADO Chemical Group.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Conditions générales:
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL Motortech et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Rétractation pour les particuliers
Loi
« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »
Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s) (produit non utilisé, boîte jamais ouverte, blister toujours présent), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
SARL Motortech
Rue Jules FERRY
24510 Sainte-Alvère
Pour exercer votre droit de rétractation , vous devez avertir la SARL Motortech :
- Soit par mail à l'adresse : contact@xado-france.com
- Soit par le biais du formulaire de contact accessible depuis le site.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL Motortech est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais à l'exception des frais d'envoi. Seuls les produits sont remboursés en cas de litige. Les frais de livraison ne feront l'objet d'aucun remboursement. Le remboursement est délivré dans un délai maximum de 14 jours à réception du retour.
Frais de renvoi des produits
Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais du client à l’adresse « SARL Motortech, Rue Jules Ferry – 24510 Sainte-Alvère » dans un délai maximum de quatorze jours après la date de demande de rétractation.
3. Prix
Le prix est exprimé en Euros TTC.
Le prix indiqué sur la fiche produit est exprimé en prix net TTC et ne comprend pas le transport.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits et une participation aux frais de manutention, d’emballage et de transport.
4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL Motortech confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et la commande ne sera traitée qu’après qu’une fois réglée dans son intégralité. La SARL Motortech se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Toutes les commandes passées à SARL Motortech par des clients particuliers sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients particuliers ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits (sauf accord préalable).
5. Livraison
a. Général
Le transporteur s’engage par contrat avec SARL Motortech à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la SARL Motortech.
Le site xado-france.com traite uniquement les commandes passées depuis la France métropolitaine, la Corse et la Belgique, et à destination de cette zone géographique. Pour les départements et territoires d’outre-mer, il est impératif de nous contacter par mail avant de pouvoir passer une commande manuellement.
La livraison sera effectuée via une Messagerie Express suivant les choix de transport choisis et/ou proposé par SARL Motortech et/ou le client en France Métropolitaine, Corse et Belgique. La livraison est effectuée dans le créneau défini par le transporteur pour la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les produits sont vendus pour un usage exclusif mentionné sur leur étiquette ou sur la fiche technique disponible sur https://xado-france.com
Les produits XADO sont des produits techniques: il est donc vivement conseillé de lire très attentivement les fiches techniques avant utilisation et de prendre toute les préconisations requises. En cas de doute, prendre conseil auprès d’un professionnel de la mécanique ou auprès de notre service technique.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, une guerre, une émeute, un incendie, des grèves, accidents, catastrophes naturelles et impossibilité d’être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
b. Réception de votre colis.
Veuillez inspecter votre colis avant de signer l’avis de réception et vérifier son contenu. En cas de fuites, ouverture, déchirures, ne pas accepter la livraison.
c. Retour de livraison
Dans le cas où nous recevons un retour de livraison pour l’une des raisons suivantes :
-Nom inconnu à l’adresse indiquée.
-Adresse inconnue.
-Délai d’attente en poste restante écoulé (15 jours après passage du livreur)
-Refus du colis
Le client après avoir été contacté par email aura 15 jours pour répondre.
Le vendeur se laisse le droit de demander un supplément pour les frais postaux supplémentaires dans le cas ou il n’est pas prouvé que l’erreur vienne du vendeur.
Passé ce délai, la commande sera définitivement annulée.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SARL Motortech.
Le prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.
Le paiement s’effectue uniquement par paiement électronique : CB, Visa, Mastercard, EuroCard.
Le paiement est traité directement par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée de Shopify.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SARL Motortech se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
8. Garanties
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché ; le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone indiqué dans nos pages de contact ou par mail à contact@xado-france.com (réponse dans les 48 heures).
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL Motortech.
De plus, le site Xado-france.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l’ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi 74-631 du 5 juillet 1974, la vente aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site xado-france.com s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.